Conditions Générales de Vente2018-02-03T13:36:35+00:00

Conditions d’utilisation

C.G.V.

Vos conditions de vente

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  WEB MONÉTIQUE
2295 Route de Puyricard
13090 Aix-en-Provence, France
 
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de 9h00 à 18h30
: 09 77 400 616
 

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à votre commande ou votre attente, Web Monétique
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Préambule et objet

Le Site Interne WEB MONETIQUE.BOUTIQUE est un espace de commerce électronique qui propose des terminaux de paiement à la vente ou à la location et ses accessoires aux conditions ci-après définies.

Les présentes conditions sont conclues entre :

  • La société WEB Monétique, exploitant sous l’enseigne « Web Monétique », SARL au capital de 8.000 euros, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 530.519.560, dont le siège social est sis 2295 route de Puyricard, 13540 Puyricard, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité audit siège,

D’une part,

  • Les personnes physiques et morales professionnelles souhaitant effectuer un achat ou une location via le site internet WEB MONETIQUE.BOUTIQUE

D’autre part, Ci-après dénommé « le Client »

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des parties dans les différentes étapes du processus de commande et de service.

Elles sont applicables aux services et produits de terminaux de paiement électroniques commercialisés par WEB Monétique.

Le Client accepte également de se conformer aux conditions générales d’utilisation du Site (les « CGU »).

Le fait de cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente », signifie que vous acceptez, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales de vente. Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans que, au préalable, les présentes conditions aient été acceptées.

Pour acheter les matériels, WEB Monétique met à disposition du Client un accès, soit depuis l’url web-monetique.boutique (le « Site »), soit depuis les applications mobiles fournies par Apple et Android.

Pour toute question, notre service client est à votre disposition du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au N° 09 77 400 616

Vous pouvez également nous joindre par mail à partir de la rubrique « Contact » du site www.web-monetique.fr ou à l’adresse suivante contact@web-monetique.fr , par courrier à l’adresse : Web Monetique / Service clients – 2295 Route de Puyricard – 13540 PUYRICARD

Consultation et modifications des conditions générales de vente

Le Client peut, à tout moment consulter, les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Le Client peut imprimer ou enregistrer les présentes conditions générales de vente à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (généralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »). Il peut également télécharger et archiver ce document au format PDF en cliquant ici. Le logiciel Adobe Reader (disponible gratuitement à l’adresse www.adobe.fr) ou un autre programme compatible avec le format PDF est requis pour la lecture du fichier PDF.

Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 1er janvier 2018. WEB Monétique se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.
Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Les conditions générales de vente, si elles viennent à être modifiées seront applicables dès leur mise en ligne et s’appliqueront immédiatement à toute nouvelle commande. Aussi, le Client est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Copyright et propriétés intellectuelles

Les objets et les composants, ainsi que son moteur et les éléments qui sont marqués et enregistrés : sont la propriété de ses auteurs et tous ses éléments sont placés sous la protection des lois de la République française. Toute utilisation faite en infraction à ces lois et aux usages professionnels feront l’objet de poursuites sans qu’il ne soit nécessaire d’autres formes de préavis que la présente mention.(art L332-4 Code de la Propriété intellectuelle) : En matière de logiciels et de bases de données, la saisie-contrefaçon est exécutée en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal de grande instance. (art L335-1 Code de la Propriété intellectuelle) : Les officiers de police judiciaire compétents peuvent procéder, dès la constatation des infractions prévues à l’article L. 335-4 du présent code, à la saisie [……] des matériels spécialement installés en vue de tels agissements. L335-3. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6. (art L335-2 Code de la Propriété intellectuelle) La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 1 000 000 F d’amende . (art L335-5 Code de la Propriété intellectuelle) Dans le cas de condamnation fondée sur l’une des infractions définies aux […] précédents articles, le tribunal peut ordonner la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée au plus de cinq ans, de l’établissement ayant servi à commettre l’infraction.

Non validité partielle

Les présentes conditions expriment les obligations réciproques des parties. Elles s’appliquent exclusivement aux relations que les parties établissent sur le réseau internet, à leurs droits et obligations respectifs.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente électronique.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle ou déclarée comme telle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice ayant autorité de chose jugée, la validité et la régularité des autres dispositions n’en seraient pas affectées.

Limitation de clientèle et capacité

Les produits exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques et morales professionnelles.

Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Produits

WEB Monétique propose des terminaux de paiement électroniques et ses accessoires ainsi que de la location de TPE.

Les Produits permettent de réaliser des encaissements cartes bancaires contact et sans contact. Les produits ne sont pas élaborés par WEB Monétique.

Le Client dispose de la faculté d’acquérir sur le Site un ou plusieurs TPE le tarif indiqué.

Commande

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente.

En utilisant le service fourni par WEB Monétique

le Client s’engage à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder au service sur internet, le Client doit soit s’authentifier dans la rubrique « Mon compte », soit procéder à la création de votre compte client afin de renseigner le formulaire d’inscription.

A cet effet, pour effectuer votre Commande directement sur le Site, le Client doit suivre la procédure suivante :

  • Remplir un formulaire où devront figurer les informations obligatoires pour la prise en compte de l’inscription, à savoir : e-mail, nom de l’entreprise, nom et prénom de l’utilisateur, adresse, téléphone. Il conviendra également de communiquer un mot de passe.
  • Valider l’inscription en cliquant sur « valider l’inscription ». Afin de s’assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique sera automatiquement adressé pour notifier la prise en compte de l’inscription

A l’occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le site, le client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu’enregistrés lors de son inscription. En cas d’oubli du mot de passe, le client pourra cliquer sur « mot de passe oublié ». Ce dernier sera envoyé directement sur la boîte mail communiquée lors de l’inscription pour lui permettre de se connecter à nouveau.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Pour passer une commande, le client :

  • Devra préalablement avoir accepté et validé les présentes conditions générales de vente,
  • Devra fournir avec exactitude tous les informations sollicitées par WEB Monétique dans le cadre du formulaire d’inscription,

Après avoir pris connaissance de l’état de la commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétées par ses soins (y compris le mode de paiement), le client cliquera sur « PAYER (Serveur sécurisé) » pour confirmer définitivement et irrévocablement sa commande.

A partir du moment où la commande est confirmée en cliquant sur ce bouton, le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que la commande implique une obligation de paiement, les prix, les caractéristiques et quantités des produits commandés.

Une fois la commande validée, son enregistrement est confirmé par l’attribution d’un numéro de commande.

WEB Monétique confirme la commande par l’envoi d’un message électronique sur la boîte mail enregistrée lors de l’inscription sur le site. Ce message comprend les Conditions Générales de Vente en PDF et récapitule le montant global de la Commande, le numéro de commande, le contenu de la commande et le mode paiement. WEB Monétique recommande de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique

WEB Monétique se réserve la possibilité de ne pas accepter toute nouvelle commande d’un client avec lequel existerait un arriéré de paiement, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Prix

Le prix est affiche sur la fiche produit de chaque terminal de paiement.

L’adoption des conditions générales de vente emporte adoption des conditions tarifaires applicables au jour de la commande.

Chaque formule d’achat dispose d’une tarification qui lui est propre et correspond au montant hors taxes (« HT ») indiqué sur le Site.

PAIEMENT, SECURISATION, LIVRAISON ET RETRACTATION

Sur le site WEB Monétique, le paiement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire.

Le Client garantit à WEB Monétique qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi pour la commande, lors de l’enregistrement de cette dernière, et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la Commande.

Le montant global de la commande sera débité du compte bancaire référencé dès la passation de la commande.

Sont utilisables les cartes bancaires présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France, ainsi que les e-cartes bancaires.

Le société WEB Monétique garantit une parfaite sécurité de paiement grâce au système sécurisé « PAYZEN » de LYRA-NETWORK.

L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre le Client et WEB Monétique est entièrement crypté et protégé. Les données relatives au numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de l’ordinateur du client et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.

WEB Monétique n’a pas connaissance des numéros de cartes. Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à l’établissement bancaire. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des clients.

L’achat n’est effectif qu’après paiement en ligne de la comamnde globale.

La livraison

La livraison de la commande est effectuée par transporteur. Nos marchandises voyages aux risques et périls du destinataire, quelles que soient les modalités et les conditions de transport. Nos délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas nous exposer à des pénalités ou des annulations de commande. Quelles que soient la destination du matériel et les conditions de la vente, la livraison est réputée effectuée, lors de la mise à disposition du matériel, dans un point de vente, un point relais, un magasins ou dépôts. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est effectuée, soit par remise directe du matériel au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance du matériel, dans un relais colis ou magasins à un expéditeur ou transporteur. Outrer-Mer et export nous consulter.

Aucune annulation de l’achat n’étant possible, WEB Monétique ne rembourse aucun paiement perçu au titre de l’achat de terminaux d epaiement ou d’accessoires.

Données à caractère personnel

WEB Monétique est amené, pour permettre l’édition de factures de TPE commandés par le Client, à recueillir des informations et données personnelles du Client, ces dernières faisant l’objet d’un traitement informatique.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations et des données personnelles le concernant.

Le Client peut également, pour de justes motifs, s’opposer au traitement des informations et données personnelles le concernant en s’adressant à WEB Monétique 2295 ROUTE DE PUYRICARD 13540 AIX EN PROVENCE

Garanties et limitations de responsabilite

La garantie comporte la fourniture gratuite des pièces défectueuses, à l’exclusion des frais de main-d’œuvre, de déplacement et de transport. La société “Web-Monétique” s’engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d’œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie. N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.

Que faire si mon produit est défectueux à la réception ?
En cas de produit défectueux à cause du transport, voir Que faire en cas de problèmes à la livraison ?
Conformément à l’article 105 du C.C .en cas de litiges, avaries ou toutes autres contestations, vous devez confirmer au transporteur, vos réserves par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables.

Lors de la livraison :
Veuillez vérifier avec le chauffeur : 1- Le nombre et l’état des colis. 2- Faire des réserves sur le bordereau du transport.
Si le produit est lui-même défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison,
Web-monetique s’engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit vous seront alors exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par WEB-MONETIQUE.
Le produit défectueux est à renvoyer selon les procédures et à l’adresse indiquée par nos conseillers.

FORCE MAJEURE

WEB Monétique ne pourra être tenu pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance est la conséquence directe ou indirecte d’un cas de force majeure.

De convention expresse, les événements de grève totale, lockout, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre seront notamment considérés comme cas de force majeure même s’ils ne sont que partiels et quelle qu’en soit la cause.

WEB Monétique informera le Client de la survenance d’un cas de force majeure dont il aura connaissance et que, selon lui, est de nature à affecter l’exécution du contrat.

Si la durée de l’empêchement excède 15 (quinze) jours ouvrables, les partis devront de concerter pour examiner de bonne foi si le contrat peut se poursuivre ou doit faire l’objet d’une résolution.

Cookies

Ce site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur du Client, dont la plupart sont destinés à permettre ou faciliter la navigation et sont utiles au fonctionnement du site.

Les données collectées sont destinées à l’usage de WEB Monétique et sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre WEB Monétique et le Client.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site, nécessite un consentement exprès du Client.

Le Client peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. Le Client doit se reporter pour cela notamment au guide d’utilisation de son navigateur.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente et plus généralement les relations contractuelles entre WEB Monétique et le Client sont soumises au Droit français.

Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente seront soumises à l’appréciation des Tribunaux français.

Vous satisfaire est NOTRE ENGAGEMENT…

Si l’un des produits que vous recevez ne correspond pas à votre commande ou votre attente, Web Monétique s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser.

 
À VOTRE SERVICE …

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous nos clients qui son réputés les avoir acceptées.
Pour toute question, notre service client est à votre disposition du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 au N° 09 77 400 616
Vous pouvez également nous joindre par mail à partir de la rubrique « Contact » du site www.web-monetique.fr ou à l’adresse suivante contact@web-monetique.fr , par courrier à l’adresse : Web-monetique / Service clients – 2295 Route de Puyricard – 13540 PUYRICARD

À compter de la réception de votre colis, vous disposez d’un délai de 7 jours pour effectuer votre retour.
À savoir : Les produits retournés doivent être en parfait état et conditionnés dans leur emballage d’origine. Les articles incomplets, abîmés ou salis ne pourront pas être repris.

PRIX

Nos prix sont ceux figurant sur notre dernier tarif en vigueur. Ils s’entendent nets et départ atelier.
Les prix donnés par le présent tarif sont en HT, ne sont qu’indicatifs et sont à tout moment susceptibles de modifications. Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs, sont donnés à titre indicatif et valables à un instant donné. Nous nous réservons le droit de cesser l’importation et la vente d’un article sans préavis, ni obligation de notre part. Notre société n’est liée par des engagements qui pourraient être pris par ses représentants ou employés que sous réserve de confirmation émanant d’elle-même. Nos marchandises sont facturées au prix en vigueur au jour de la livraison. Nos clients sont priés de se faire confirmer avant toute offre à leur propre clientèle, la dernière mise à jour de notre tarif. Nous ne saurions à aucun moment être tenus pour responsables des engagements de prix, pris par nos clients à l’égard de tiers. Nos propositions son remises à titre indicatif : aucune réception de fonds préalable à la vente ne peut constituer engagement. Le contrat de vente n’est parfait que sous réserve d’acceptation expresse par nous-mêmes de la commande à l’acheteur. L’acceptation des offres implique également l’adhésion aux présentes conditions, sauf cas de stipulations contraires précises inclues dans le texte des acceptations de commande, quelles que soient d’autre part les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande, Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement. En cas de non-conformité du bien livré, la société “Web-Monétique” s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

LIVRAISON

Nos marchandises voyages aux risques et périls du destinataire, quelles que soient les modalités et les conditions de transport. Nos délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas nous exposer à des pénalités ou des annulations de commande. Quelles que soient la destination du matériel et les conditions de la vente, la livraison est réputée effectuée, lors de la mise à disposition du matériel, dans nos usines, magasins ou dépôts. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est effectuée, soit par remise directe du matériel au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance du matériel, dans un relais colis, dans nos usines ou magasins à un expéditeur ou transporteur. Outrer-Mer et export nous consulter.

PAIEMENT

Article 1 – Nos Factures sont payables à Aix-en-Provence.
– Comptant prix net, sans escompte par CB, chèque bancaire ou virement accompagnant le bon de commande.
Article 2 – Tout effet non retourné dans un délai de huit jours entraînera l’exigibilité de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu.
Article 3 – Toute facture ou tout effet non payé à l’échéance, sauf report sollicité à temps et accordé par nous, sera considéré comme un défaut de paiement et entraînera le mêmes conditions exposé à l’article 2 ainsi que l’exigibilité à titre de dommages et intérêts d ‘une indemnité égale à 15 % de la somme réclamée outre les intérêts et agios de retard calculés aux taux de 1.5 % par mois ou fraction de mois de retard. Ceci entraînera également l’intervention contentieuse de nos services de recouvrement.
Article 4 – Jusqu’au paiement total des créances, la marchandise faisant l’objet de ces facturations restera notre propriété suivant les dispositions légales en vigueur. Le transfert de propriété des marchandises est subordonné au paiement intégral de cette facture (loi 80-835 du 12.5.1980). Le transfert des risques s’opère cependant dès le chargement usine, le destinataire a une obligation d’assurance.
Article 5 – Notre société se réserve de fixer un montant minimum de facturation pour les commandes de faible importance, en conséquence de frais annexe-y afférent.

GARANTIE

La garantie comporte la fourniture gratuite des pièces défectueuses, à l’exclusion des frais de main-d’œuvre, de déplacement et de transport. La société “Web-Monétique” s’engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d’œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie. N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.

– Dois-je payer des frais de retour ?
Si vous changez d’avis et nous retournez un article, les frais de retour sont à votre charge.
De plus, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.

– Comment nous renvoyer un article ?
Pour effectuer votre retour, vous devez, au préalable, contacter nos conseillers par mail à “contact@web-monetique.fr”.
Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi vous être communiqué et WEB-MONETIQUE pourra ainsi enregistrer votre demande de retour.
Vous recevrez dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qui devra impérativement être joint au produit retourné.
En l’absence de ce bordereau, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Aucun envoi en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté.

– Que faire si mon produit est défectueux à la réception ?
En cas de produit défectueux à cause du transport, voir Que faire en cas de problèmes à la livraison ?
Conformément à l’article 105 du C.C .en cas de litiges, avaries ou toutes autres contestations, vous devez confirmer au transporteur, vos réserves par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables.

– Lors de la livraison :
Veuillez vérifier avec le chauffeur : 1- Le nombre et l’état des colis. 2- Faire des réserves sur le bordereau du transport.
Si le produit est lui-même défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison,
Web-monetique s’engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit vous seront alors exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par WEB-MONETIQUE.
Le produit défectueux est à renvoyer selon les procédures et à l’adresse indiquée par nos conseillers.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec AR dans un délai maximum de 8 jours après la livraison.

JURIDICTION

Lieu de juridiction, Aix en Provence, nonobstant toutes clauses contraires et même en cas de pluralités des parties ou d’appel en garantie.

COPYRIGHTS & PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Les objets et les composants, ainsi que son moteur et les éléments qui sont marqués et enregistrés : sont la propriété de ses auteurs et tous ses éléments sont placés sous la protection des lois de la République française. Toute utilisation faite en infraction à ces lois et aux usages professionnels feront l’objet de poursuites sans qu’il ne soit nécessaire d’autres formes de préavis que la présente mention.(art L332-4 Code de la Propriété intellectuelle) : En matière de logiciels et de bases de données, la saisie-contrefaçon est exécutée en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal de grande instance. (art L335-1 Code de la Propriété intellectuelle) : Les officiers de police judiciaire compétents peuvent procéder, dès la constatation des infractions prévues à l’article L. 335-4 du présent code, à la saisie [……] des matériels spécialement installés en vue de tels agissements. L335-3. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6. (art L335-2 Code de la Propriété intellectuelle) La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 1 000 000 F d’amende . (art L335-5 Code de la Propriété intellectuelle) Dans le cas de condamnation fondée sur l’une des infractions définies aux […] précédents articles, le tribunal peut ordonner la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée au plus de cinq ans, de l’établissement ayant servi à commettre l’infraction.

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